Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1660

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport02 400 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX02 400 000
SOLDE-2 400 000
Exposé sommaire

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires.

Inscrivant la citoyenneté dans leurs objectifs, elles coordonnent, mettent en résonance, capitalisent les bonnes pratiques. Elles développent des outils d’animation du réseau et des méthodologies pour qualifier les acteurs et évaluer les démarches.

Les réseaux intermédiaires accompagnent l’anticipation des mutations des associations. Il vise à soutenir la définition et la mise en œuvre de projets de développement locaux territoriaux des fédérations dans leur réseau ou en inter-fédération dans l’intérêt des territoires.

Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le maillage et le développement des dynamiques associatives, dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux et contribuer à construire les réponses adéquates.

Ce rôle essentiel des réseaux intermédiaires a été démontré durant la pandémie. Aujourd’hui, ces têtes de réseau sont fragilisées économiquement par l’impact de l’inflation et bénéficient de moins de moyens humains pour accompagner elle-même des associations locales en difficulté. 

Si le programme 163 soutient les têtes de réseau national, il n’en est pas forcément de même au niveau territorial. 

Le projet de loi de finance 2025 prévoit une ligne à hauteur de 7 328 585 euros pour le soutien aux têtes de réseaux nationales agrées Jeunesse et éducation populaire. Il est proposé  d’augmenter ce montant de 2,4 millions d’euros supplémentaires afin de renforcer l’accompagnement des réseaux intermédiaires aux associations locales Jeunesse et éducation populaire face aux enjeux énormes en matière de formation à la citoyenneté, de prise en compte de la santé mentale des jeunes et de favoriser la mobilité et l’émancipation des jeunes. 

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Ainsi :

• il abonde l'action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesses et vie associative » de 2,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

• Il annule 2,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l'action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 Sport.

Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France.