- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 30 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 30 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à contenir la baisse du budget du "plan haies".
Lancé en 2023, le "Pacte en faveur de la Haie" prévoit de limiter l'arrachage des haies et d'inciter à la plantation pour parvenir à un gain net du linéaire de haies de 50 000 km entre 2020 à 2030. Pour cela, un grand plan haies a été lancé, doté d'un budget 110 millions d'euros en 2024. Il vise à accompagner la gestion durable des haies ainsi que les démarches collectives et territoriales.
Compte tenu de l'importance des haies bocagères pour la biodiversité, la prévention des risques climatiques et les paysages de nos campagnes, ce dispositif mérite d'être maintenu.Or, dans le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement prévoit de baisser de 70% les montants des crédits accordés au "plan haies".
Si le contexte budgétaire actuel oblige chaque acteur à réaliser des efforts, la diminution envisagée est trop brutale.
C'est pourquoi le présent amendement propose de limiter à 45% la baisse des crédits du "plan haies" pour l'an prochain en augmentant le budget de ce dispositif de 30 millions d'euros par rapport aux crédits inscrits dans le PLF 2025.
Concrètement, il est proposé de transférer 30 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 – "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" vers l'action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Les auteurs de cet amendement laissent au gouvernement la possibilité de lever le gage dans la mesure où ils ont proposé de nombreuses pistes d'économies sur d'autres missions, permettant ainsi de ne pas alourdir la dépense publique.