Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1697

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité137 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0137 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX137 000 000137 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. D’ici la fin du siècle, les insectes pollinisateurs pourraient avoir disparu de la surface de notre planète, ce qui équivaut à la fin de la pollinisation et de notre sécurité alimentaire.

La priorité absolue doit donc être la préservation du vivant, qui n’est pas un enjeu seulement pour notre cadre de vie, ou la poursuite du modèle productif, mais bien pour nos conditions de vie sur Terre. 

Toutes les causes de l’effondrement actuel de la biodiversité résultent des activités humaines. La France est le 6ème pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées. Il y a un an, la France réaffirmait son engagement au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) à travers l’adoption de sa Stratégie nationale pour la Biodiversité (SNB 2030).

Cette stratégie ambitieuse a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire de déclin de la biodiversité. Le pilier « protection de la Nature » de cette stratégie passe par la mise en œuvre de la Stratégie nationale des aires protégées (SNAP) et ses déclinaisons territoriales. 

Cette stratégie réaffirme l’urgence d’agir et d’accélérer la préservation et la restauration du vivant en protégeant efficacement 30% du territoire national terrestre et marin dont 10% en protection forte. Cette ambition politique s’inscrit dans la territorialisation de la planification écologique. La France se doit d’être exemplaire et montrer la voie à suivre à travers la mobilisation de moyens humains et financiers pour la biodiversité à la hauteur des ambitions et des enjeux.

Les aires protégées et notamment les réserves naturelles, comptabilisées dans les 10% de protection forte, contribuent efficacement à stopper l’érosion de la biodiversité. Une étude publiée en 2019 par Réserves Naturelles de France en partenariat avec le Muséum National d'Histoire Naturelle démontre l’efficacité de ces aires protégées pour la préservation des oiseaux communs. 

Les réserves contribuent à endiguer la perte de la biodiversité et à préserver les continuités écologiques. Elles luttent contre les conséquences du changement climatique en rendant les territoires plus résilients et plus largement répondent aussi à la demande sociétale en matière d’espaces naturels pour des considérations patrimoniales, sociales, économiques et de santé publique. Leur coût de gestion reste modeste par rapport à l’ensemble des bénéfices tirés pour la société française.

La réduction du budget risque ainsi d’impacter durablement les dotations des réserves et plus largement les aires protégées et la mise en œuvre de la SNB pourtant d’intérêt général. Nous proposons donc de maintenir le budget du programme “Paysages, eau et biodiversité” à la hauteur du PLF 2024. 

Cet amendement attribue donc en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 137 000 000 d’euros supplémentaires au programme 113 “Paysages, eau et biodiversité” et notamment son action n°07 “Gestion des milieux et biodiversité”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE, 137 000 000 d’euros dans le programme 345 “Service public de l’énergie” au sein de son action n°10 “Soutien à l’injection de biométhane”.