- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’état G par l’alinéa suivant :
« Taux des produits alimentaires d’origine locale dans les menus scolaires ».
Cet indicateur de performance permet d’informer pleinement le législateur sur la part de produits locaux dans les menus des établissements scolaires, afin de lui donner la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux importantes conséquences sanitaires et environnementales.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d’origine locale dans la composition des menus scolaires au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre de produits dans la composition des menus scolaires sur l’année N.
Un produit d’origine locale est défini comme étant un produit issu de la même région que l’établissement scolaire où est servi le menu, dans une limite de 50km au-delà de ses délimitations administratives.
Fréquence : Annuelle