Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1736

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires037 055 570
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX037 055 570
SOLDE-37 055 570

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires08 787 085
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX08 787 085
SOLDE-8 787 085
Exposé sommaire

Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€  en AE et 8 787 085 €  en CP


Cet amendement vise à diminuer d’un quart des crédits du fonds vert alloué à la renaturation des villes et des villages (axe 2 du fonds vert), baisse basée sur les autorisations d’engagements et les crédits de paiement consommés pour l’exercice 2023 pour cette mission.


Dans un contexte de restriction nécessaire des dépenses de l’Etat, cette baisse pour l’exercice 2025 permet une économie de 37 millions d’euros d’autorisations d’engagement. 


Le but de cette baisse est que les collectivités qui souhaitent maintenir leurs projets de renaturation contribuent légèrement plus sur leurs fonds propres pour ces objectifs.