- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le 17° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rétabli :
« 17° Politique du tourisme ».
Cet amendement propose de rétablir un document de politique transversale pour le secteur touristique, un outil essentiel pour assurer la lisibilité et la transparence des crédits affectés. La suppression de ce document par voie d’amendement du Gouvernement lors de l’examen de la loi de finances pour 2023 a rendu plus complexe l’identification des financements alloués à cette politique, alors même que le tourisme bénéficie d’un soutien étatique au travers de plusieurs programmes et actions relevant de différentes administrations.
En l'absence de ce document, il est difficile d’obtenir une vision d’ensemble sur les ressources mobilisées pour ce secteur stratégique, tant en termes de valorisation patrimoniale qu'en matière de soutien économique aux acteurs de terrain. Un document de politique transversale permettrait de recenser les moyens alloués, de les coordonner plus efficacement et d'en suivre l'impact dans une logique de pilotage et d’évaluation. Il faciliterait également la cohérence des différentes actions de l’État en matière de tourisme, en clarifiant la part des crédits spécifiquement allouée à cette politique, au sein de politiques publiques plus larges.
Le rétablissement de ce document garantirait ainsi une meilleure transparence des financements, en assurant que les crédits sont clairement identifiés et coordonnés. Il permettrait aux parlementaires et aux acteurs du secteur de s'assurer que les moyens sont effectivement au rendez-vous pour soutenir les ambitions de la France en matière de tourisme, de patrimoine, et de développement économique local.