Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1787

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche7 000 0000
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises07 000 000
Financement des investissements stratégiques00
Financement structurel des écosystèmes d'innovation00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement est un amendement d'appel. Il vise à stabiliser le budget de l'action 07 - Territoires d'innovation pédagogique du programme 421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche qui subit d'une baisse de 7 millions d'euros entre la LFI 2024 et le PLF 2025. 

L'action 07 - Territoires d'innovation pédagogique permet notamment de déployer des dispositifs concernant l'orientation des élèves vers les études supérieures, qui est un réel enjeu dans un contexte où l'université ne peut accueillir tous les élèves qui sortent du lycée et où des écoles privées se développent et utilisent des stratégies de marketing très offensives pour attirer des étudiants. En avril 2024, Mesdames les Députées Folest et Descamps ont rendu un rapport d'information sur l'enseignement supérieur à but lucratif dans lequel elles "appellent à renforcer les outils de l'orientation au lycée" et rappellent "qu’aux termes de l’article L. 313-1 du code de l’éducation, le droit au conseil en orientation « fait partie du droit à l’éducation »."

Dans ce contexte, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : 

 • une hausse de 7 millions d'euros en CP sur l'action 07 – Territoires d'innovation pédagogique du programme 421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche.

 • une baisse de 7 millions d'euros en CP sur l'action 09 – Grands défis du programme 423 - Accélération de la modernisation des entreprises. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.