- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 100 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 100 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025.
Nos éleveurs, en particulier les éleveurs ovins, sont très lourdement impactés par différents sérotypes de la FCO et par de nouveaux variants. A ce jour, seuls les vaccins contre le sérotype 3 font l'objet d'une prise en charge par l'Etat.
Aussi nous proposons d'abonder les crédits de l’action 02 “Lutte contre les maladies animales, protection et bien être animal” du programme 206 ”Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation” de 100 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 01 “ Moyens de l'administration centrale” du programme 215 ”Conduite et pilotage des politiques e l'agriculture”.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est absolument pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l'administration centrale.