Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1794

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0100 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025. 

Nos éleveurs, en particulier les éleveurs ovins, sont très lourdement impactés par différents sérotypes de la FCO et par de nouveaux variants. A ce jour, seuls les vaccins contre le sérotype 3 font l'objet d'une prise en charge par l'Etat. 

Aussi nous proposons d'abonder les crédits de l’action 02 “Lutte contre les maladies animales, protection et bien être animal” du programme 206 ”Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation” de 100 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 01 “ Moyens de l'administration centrale” du programme 215 ”Conduite et pilotage des politiques e l'agriculture”. 

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est absolument pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l'administration centrale.