Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1816

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sophie Mette

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt34 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture034 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX34 000 00034 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), ou encore le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. Son objectif est de rétablir les 34 millions d'euros supprimés dans le PLF 2025, indispensables pour renforcer les actions de prévention et de lutte contre les incendies de forêt.

La DFCI est un enjeu crucial, particulièrement face à l’augmentation des risques liés au changement climatique. La prévention est essentielle pour protéger nos forêts, nos territoires et nos populations. Or, le Projet de Loi de Finances 2025 présente une ventilation budgétaire floue entre les actions 26 et 29, créant une incertitude préjudiciable pour la DFCI.

La suppression totale de la sous-action 29.08 "DFCI" dans l’action 29 entraîne une perte de 34 000 000 euros dédiés à la prévention des incendies. Bien que l’action 26 reçoive une augmentation, elle ne couvre pas les actions spécifiques de prévention et d’adaptation financées par l’action 29.

Cet amendement d’appel vise à souligner l’importance de la prévention dans la lutte contre les incendies et la nécessité d’un financement adéquat, quelle que soit l’action choisie. En abondant l’action 26, nous compensons la perte de financement de l’action 29 et garantissons la poursuite des actions essentielles de la DFCI.

En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 34 000 000 euros, l’action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 34 000 000 euros, le programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".