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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement doit produire un rapport à remettre au Parlement. Ce rapport met en exergue les mécanismes de compensation budgétaire pouvant être apportés par l’État dans les collectivités ultramarines afin de réduire les coûts du fret maritime relatifs au transport de produits alimentaires et essentiels de l’Hexagone vers les collectivités d’Outre-mer. À l’issue de ce rapport, des recommandations doivent être formulées pour avancer sur ce sujet.

Les territoires ultramarins de la France sont confrontés à des coûts de fret maritime substantiels, en raison de leur éloignement géographique et de l’impact des taxes, droits portuaires, et frais logistiques liés au transport et à la distribution de marchandises. Ces coûts d’approche pèsent lourdement sur les prix des produits alimentaires et essentiels, contribuant directement à l'augmentation du coût de la vie pour nos concitoyens des Outre-mer.
 
Le renchérissement des tarifs de fret maritime, exacerbé par la crise sanitaire et les turbulences économiques mondiales, a amplifié les inégalités d'accès aux produits de première nécessité. En particulier, la récente flambée de l'inflation a rendu les mesures de régulation des prix et les dispositifs compensatoires existants insuffisants pour garantir un pouvoir d'achat décent aux habitants de ces territoires.
 
Dans certaines collectivités ultramarines, comme la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, la cherté de la vie est particulièrement aiguë. Selon les dernières données de l’Institut Statistique de la Polynésie française, le coût du panier de consommation y est supérieur de 44 % par rapport à celui de l'Hexagone. En Nouvelle-Calédonie, un écart comparable est observé. Cette situation pèse sur les ménages ultramarins, dont les dépenses liées aux biens essentiels représentent jusqu’à 62 % de leur budget. Avec une inflation qui a augmenté de 6,4 % en 2022 et de 3,3 % en 2023, la pression sur le pouvoir d'achat devient insoutenable pour de nombreux foyers, ce qui menace la cohésion sociale dans ces territoires.
 
D’après l’avis n°19-A-12 de l’Autorité de la concurrence, publié en juillet 2019, les coûts d’approche représentent entre 20 et 30 % de la valeur des marchandises importées dans l’ensemble des territoires ultramarins et plus particulièrement à plus de 50% dans nos territoires du Pacifique situés à près de 20 000 km de l'Hexagone. Cette réalité souligne l’urgence d’une action publique renforcée pour réduire les coûts de fret maritime.
 
En demandant au Gouvernement la remise d’un rapport détaillé sur les mécanismes de compensation budgétaire envisageables, cet amendement vise à explorer des solutions durables pour alléger les charges de fret dans les collectivités ultramarines. Ce rapport, à produire dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, devra proposer des recommandations concrètes pour atténuer le poids des coûts d’importation et, in fine, réduire la cherté de la vie dans ces collectivités.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche d’équité et de justice sociale, visant à garantir aux ultramarins un juste accès aux produits essentiels à des prix moins impactant sur le pouvoir d'achat des populations outre-mer,  tout en renforçant le sentiment de solidarité et d'écoute de l'Etat.