- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 30 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 30 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits de la sous-action 29-01 « Plan haies », du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture », de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette augmentation portera ainsi le total des crédits de la sous-action « Plan haies » à 60 millions d’euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) pour l'année 2025.
Dans le cadre de la planification écologique, le « Pacte en faveur de la haie » a été doté d'un budget de 110 millions d’euros dès 2024, en complément des financements publics déjà disponibles. Pour l'année 2025, les acteurs du secteur ont signalé au Ministère de l'Agriculture un besoin de financement supplémentaire de 60 millions d’euros afin de poursuivre les projets de plantation et dynamiser la filière.
Il est important de rappeler que cette mesure, présentée par le Gouvernement en septembre 2023, vise à répondre à la destruction et à la dégradation des haies observées en France depuis près de cinquante ans. En moyenne, près de 20 000 kilomètres de haies disparaissent chaque année. Lors de sa présentation, le Pacte ambitionnait d'atteindre un gain net de 50 000 kilomètres de linéaire de haies d’ici 2030.
Le bocage constitue un élément essentiel du patrimoine des exploitations agricoles, et une gestion appropriée de cet écosystème permet de répondre à de multiples enjeux. Il contribue à la génération de revenus supplémentaires (bois énergie), tout en protégeant les ressources naturelles. La multiplication des haies favorise une meilleure répartition des eaux de pluie, aide à prévenir les inondations ainsi que les destructions d’habitats et de récoltes, et participe au stockage de carbone. Il est donc crucial de maintenir le budget alloué au « Pacte en faveur de la haie ».