Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1870

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
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Caroline Colombier

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Stéphanie Galzy

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Florence Goulet

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Laurent Jacobelli

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Nadine Lechon

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Gisèle Lelouis

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Julien Limongi

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Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Catherine Rimbert

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Thierry Tesson

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Romain Tonussi

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense020 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense20 000 0000
dont titre 220 000 0000
Équipement des forces00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du Service de Santé des Armées.

Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d’ici 2030, le niveau des années 2015-2016 est loin d’être atteint alors que le SSA a subi une dizaine d’années d’arbitrages budgétaires en sa défaveur.

Pourtant, tant le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 que le rapport d’information du Sénat N°936 alertent sur la pénurie de ressources humaines qui pourraient coûter cher dans l’hypothèse d’un conflit de haute intensité dans lequel la France serait engagée, d’autant que, comme les autres services des Armées, le SSA subit le manque d’attractivité et de fidélisation.

Aussi, même si la LPM 2024-2030 vise le recrutement de 460 ETP à l’horizon 2030, il est nécessaire d’accélérer le recrutement et d’accroître l’attractivité du SSA.

Aussi, il convient de renflouer l’enveloppe consacrée aux ressources humaines du SSA (titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de La Défense »).

Cette augmentation vise tant à retrouver un niveau d’effectifs semblables à celui de 2016 qu’à offrir, par la politique de la rémunération une concurrence sérieuse au secteur médical civil qui détourne trop souvent les vocations.

Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise à abonder de 20 Millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 20 Millions d’euros pour le titre 2, la sous action 58.06 « Fonction santé » de l’action 58 « Logistique et soutien interarmées - Personnel » travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », en prélevant cette somme de la sous-action 07.03 « Etudes amont » de l’action 07 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».