Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1873

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense050 000 000
Équipement des forces00
Leclerc Evolution (Nouvelle ligne)(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le renouvellement du Char Leclerc par le projet franco-allemand MGCS, initialement prévu pour 2040, repoussé à 2045, semble enlisé. Miné par des désaccords industriels, il est probable que le programme échoue, ou au minima accuse un sérieux retard. En outre, la récente signature, en juillet 2024, d’un accord entre Rheinmetall et Leonardo pour créer une nouvelle entreprise commune à parts égales laisse craindre une minoration de la France dans le projet MGCS ainsi qu’un déclassement de KNDS sur le volet chenillé. De fait, la France n’a aucune solution pour remplacer son char de combat pour l’horizon 2030-35 et risque de complètement perdre pied face au projet italien allemand dans cette période.

Or, le conflit en Ukraine a montré l’importance du char de combat dans les offensives, mais aussi sa vulnérabilité. Il est crucial pour la France de se doter d’un nouveau char de combat qui réponde aux nouveaux impératifs des conflits modernes à l’horizon 2030.

Lors du Salon Eurosatory 2024, KNDS France a présenté le Leclerc Évolution. Doté des dernières technologies en matière de guerre électronique, de robotisation, de canons et de protections actives et passives, l’appareil est « prêt à être produit » selon ses concepteurs. Il permettrait à la France de disposer d’une solution intermédiaire pour le MGCS tout en profitant d’un contexte export favorable.

Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 50 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action n°08 : n° 65 : « Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense », au profit d’un nouveau programme « Leclerc Évolution ».