- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 72 432 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 72 432 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 72 432 | 72 432 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à abonder des fonds vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », notamment vers le Centre d'études et d'expertises pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
En effet, le CEREMA a signé plusieurs conventions avec des associations, dans lesquelles il est prévu qu’une « avance d’un montant correspondant à 20% du montant prévisionnel de la subvention est versée au Bénéficiaire par le CEREMA à la signature de la Convention. » en échange de services, de travaux ou de projets à conduire.
Or, les associations ayant signé ces conventions n'ont aucune nouvelle des fonds qui leur ont été promis bien des mois plus tard.
Tel est notamment le cas de l'association Yacht Club Oléron de Saint-Denis d’Oléron, qui a été lauréate de "Base d'avenir", qui a signé à ce titre une convention avec le CEREMA engageant ce dernier et pour un montant de 72 433 euros. Pour faire suite à la signature de ce crédit, l'association a effectué un crédit afin d'engager de premiers travaux, pour un montant de 14 486 euros, sur fonds propres.
Aujourd'hui, le désengagement du CEREMA et de l'État reviendrait non sur une parole donnée mais bien une convention signée, et entrainerait des conséquences désastreuses sur des structures d'avenir, sur lesquelles l'Etat et les collectivités locales peuvent compter pour les assister dans les politiques écologiques et d'aménagement du territoire mais qui peuvent aujourd'hui menacer jusqu'à leur existence même.