- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 4 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 4 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à financer une campagne nationale de sensibilisation à l’éducation à la sexualité, d’un montant de 4 millions d’euros, conformément à la budgétisation proposée par le collectif pour une véritable éducation à la sexualité. Bien que la loi impose aux établissements scolaires de dispenser chaque année trois séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, dans la réalité, ces cours sont insuffisamment mis en œuvre, laissant de nombreuses questions essentielles sans réponse pour les jeunes.
Une véritable éducation à la vie affective et sexuelle est indispensable pour permettre aux jeunes de comprendre les notions de respect et de consentement, des valeurs fondamentales pour lutter efficacement contre les violences sexuelles, intrafamiliales et les situations d’inceste. Agir en amont, dès le plus jeune âge, en offrant une information claire et accessible, est essentiel pour prévenir les abus et violences en tous genres. Les affaires récentes, comme celle des viols de Mazan, rappellent brutalement l’urgence d’une action préventive.
Cette campagne de sensibilisation nationale viserait à sensibiliser le grand public aux questions de consentement et de respect de l’intégrité de chacun. Par cet amendement, nous affirmons que l’État a le devoir de garantir une éducation à la sexualité pour tous, et ainsi de promouvoir une société plus respectueuse et mieux informée, capable de lutter efficacement contre les violences et les abus.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d'abonder de 4 millions d'euros en AE et en CP l'action 23 "Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes" du programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes", pris sur l'action 14 "Communication" du programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales". Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme et nous appelons le Gouvernement à estimer le coût de cette expérimentation puis de lever le gage.