Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1953

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir.

Face aux nombreuses interrogations et changements que cette période implique, un sondage réalisé par OpinionWay en 2018 montrait que 75 % des femmes enceintes déclaraient « avoir besoin d’aide face au stress ». Certains spécialistes estiment en outre que la dépression périnatale (qui englobe les troubles survenant durant la grossesse comme après l’accouchement) touche 10 à 12 % des femmes enceintes.

Cet amendement vise à prévoir une prise en charge intégrale pour les femmes enceintes et les jeunes mamans. Cet effort de l’État permettra à toutes les femmes désireuses d’être accompagnées psychologiquement durant cette étape très particulière de leur vie de bénéficier du soutien dont elles ont besoin, et ceci sans reste à charge. Il n’est en effet pas rare que les consultations de psychologue oscillent aux alentours de 60 euros par séance, ce qui, au regard de la réforme proposée, laissera à chaque fois 30 euros à la charge du patient.

Parce que toutes les grossesses ne se déroulent malheureusement pas toujours bien, une telle prise en charge prévaudra également en cas de fausse couche par exemple. Un phénomène qui reste extrêmement tabou en France, alors qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche, et qu’une femme sur trois environ fait une fausse couche dans sa vie.

La réforme proposée permettra en outre d’offrir un meilleur accompagnement dans certains cas de violences obstétricales.

Cet amendement fait suite au très important travail mené lors du précédent quinquennat par Mme Paula Forteza, alors députée des français de l’étranger, qui avait lancé un appel à témoignages au cours duquel des centaines de femmes lui avaient fait part de difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 10 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », pour les redéployer vers une nouvelle action 01 « Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères » du nouveau programme « Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères ».