Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2044

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 000 000
Handicap et dépendance2 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à abonder de 2 millions d'euros l’action 12 "Allocations et aides en faveur des personnes handicapées" du programme 157 «Handicap et dépendance ».

Selon l’Insee, le seuil de pauvreté est fixé à un revenu disponible de 1216 euros par mois pour une personne vivant seule et de 2 554 euros pour un couple avec deux enfants. Or, le montant maximum pouvant être perçu par les allocataires de l’AAH s’élève à 1016,05 €.

Depuis des années, les associations représentatives des personnes en situation de handicap dénoncent avec force cette situation inacceptable qui revient à institutionnaliser la pauvreté des personnes en situation de handicap, dont on sait qu’elles sont déjà plus exposées à la précarité que le reste de la population. Une revalorisation urgente du montant de l’AAH au moins au niveau du seuil de pauvreté est indispensable. Tel est le sens de cet amendement.

Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- L’action 12 "Allocations et aides en faveur des personnes handicapées" du programme 157 « Handicap et dépendance » est majorée de 2 millions d'euros en AE et CP

- L'action 13 "Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" est minorée de 2 millions d'euros en AE et CP