- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 500 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 5 500 000 |
| SOLDE | -5 500 000 | |
Cet amendement adopté en commission des finances vise à dégager 5,5 millions d'euros d'économies en supprimant le groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent".
Le groupement d'intérêt public "Les entreprises s'engagent" créé en avril 2022 a pour objectif "d'acompagner le passage à l'action des entreprises pour répondre aux grands défis sociaux et environnementaux auxquels notre génération est confrontée". Cet objectif, certes louable, est toutefois déjà traité par le Ministère du Travail, France Travail, les CCI, les CMA, les fédérations profesionnelles, les organisations patronnales et syndicales et les entreprises elles-mêmes. Il est donc inutile de multiplier les acteurs.
Si l’engagement des entreprises en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail mérite d'être soutenu, le contexte budgétaire actuel exige de renforcer l'efficience de la dépense publique. Or, tandis que l'ensemble des administrations sont appelées à maitriser leurs dépenses, ce GIP chargé d'animer des référents au sein des directions départementales de l’emploi et des solidarités (DDETS) pour suivre des clubs départementaux de la "Communauté Les entreprises s’engagent" ne nous semble pas très justifié. L'essentiel des missions de cet opérateur se concentrent en effet sur des actions de communication et de coordination.
Sans remettre en cause la possibilité pour les entreprises de se fédérer au sein d'une structure poursuivant les mêmes objectifs, les auteurs de cet amendement estiment toutefois que ce n'est pas à l'Etat de financer de telles initiatives, dans la mesure où il assure déjà la conduite de ses propres politiques publiques d’inclusion et d’insertion professionnelle.
C'est pourquoi cet amendement propose de diminuer de 5 500 000 euros les crédits de l'action 04 "Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" correspondant aux crédits alloués au groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent".