- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 10 000 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’énergie nucléaire constitue l’un des atouts les plus précieux de l’économie française. Cette énergie permet à la France de bénéficier d’une électricité décarbonée et sûre à des prix très compétitifs. La maîtrise du cycle de production du nucléaire est le fruit de nombreux investissements et d’un savoir-faire entretenu depuis plusieurs décennies. Notre parc nucléaire est cependant vieillissant et nécessite d’être entretenu, tandis que la nécessité de construire de nouveaux réacteurs se fait de plus en plus urgente.
La relance du nucléaire constitue donc l’un des défis industriels majeurs de ces prochaines décennies. Dans ce cadre, la charge de travail en matière de Sûreté nucléaire et radioprotection va augmenter de manière très conséquente. Augmenter les moyens alloués à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est donc judicieux pour éviter les blocages, fluidifier les procédures et accélérer les demandes d’autorisations ou de validations qui seront émises par les acteurs du nucléaire.
Le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 – Sûreté nucléaire et radio-protection du programme 235 – Sûreté nucléaire et radioprotection.
- Il minore de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 12 – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 – Prévention des risques.