- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 151 444 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 8 640 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 29 400 000 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 189 484 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 189 484 000 | 189 484 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif de préserver les 4000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2025. Le projet gouvernemental prévoit une réduction de 3155 postes dans le premier degré public et de 180 postes dans le second degré, tandis que l'enseignement privé verrait ses effectifs baisser de 660 postes pour le premier degré et de 40 pour le second.
Alors même que l’éducation devrait être une priorité pour notre pays, la suppression de postes d’enseignants face aux élèves est incompréhensible. L’expérience du budget 2024 avec ses 2500 suppressions de poste a montré que les zones rurales, peu bénéficiaires pour des raisons historiques et jamais corrigées de la carte de l’éducation prioritaire, étaient particulièrement touchées par ces réductions des moyens. Les territoires ruraux ont dû faire face à de très nombreuses fermetures de classes, voire d’écoles, accentuant un sentiment de relégation déjà fort. Alors même que d’autres services de l’Etat font des efforts pour redynamiser nos ruralités, le mouvement contraire de désengagement de l’Education nationale serait extrêmement dommageable à l’aménagement du territoire.
Cet amendement propose donc de modifier le plafond d’emploi de l’Education nationale tel que défini à l’article 47 du projet de loi de finances en revenant sur la suppression des 4000 postes d’enseignants tout en préservant les 2000 postes d’AESH, pour arriver à un schéma d’emploi à +2000 ETP.
Il est donc proposé de retrancher 189 484 000 euros à l’action 8 du programme 214 de la mission « enseignement scolaire » pour les transférer à l’action 1 du programme 139, à l’action 1 du programme 140 et à l’action 1 du programme 141 de la même mission.
Les montants transférés sont les suivants : 151 444 000 pour l'enseignement scolaire public du premier degré / 8 640 000 pour l'enseignement scolaire public du second degré et 29 400 000 pour l'enseignement privé du premier et second degré.
Nous soutenons les moyens attribués au soutien de la politique de l'éducation nationale.
Le gage qui compense les crédits par le programme de soutien de la politique de l'éducation nationale en faveur des enseignants dans le public et dans le privé , est destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.