- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 200 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 200 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de réduire de 200 000 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit de l'action 01 "Monuments Historiques et patrimoine monumental" du programme « Patrimoines ».
Le pass Culture mis en place par Emmanuel Macron est un apport financier à destination des jeunes. Son coût (273 millions d'euros en 2023) est de plus en plus élevé pour les finances publiques, et la Cour des comptes soulignait récemment une « maîtrise des coûts potentiels encore incertaine ».
Elle regrettait également que la SAS Pass Culture, la société qui gère ce dispositif, ne soit pas inclue dans la liste des opérateurs de l’Etat ce qui rend son tracé financier difficile à contrôler. Ses frais de fonctionnement étaient pourtant estimés à 29,2 millions d'euros en 2023 (11,2 % des dotations accordées). En 2022, ses dépenses de personnel atteignaient 7,77 millions d'euros, soit une progression de 58,8 % par rapport à 2021.
Enfin, l’aspect qualitatif de ce Pass Culture censé rapprocher les jeunes de la culture est également remis en question : cet argent finance souvent les mangas (54 %), le cinéma (18 %) ou les instruments de musique (8 %), mais aussi des jeux vidéo ou des abonnements à des services de vidéos à la demande, c’est-à-dire indirectement l’industrie du cinéma américain ou des géants étrangers du net ou de la distribution. Beaucoup achètent également des objets revendables… les bénéficiaires ne consacrent qu’un pour cent de leurs dépenses aux spectacles vivants.
Cet argent serait beaucoup mieux utilisé à financer des sites patrimoniaux ou culturels français pour renforcer leur attractivité pour tous et particulièrement pour les jeunes, ou simplement pour assurer leur entretien.
La mission « Patrimoine en péril » de 2018 a permis de recenser 3 500 monuments historiques en danger sur les 44 000 répertoriés, soit environ 8% des monuments. Ce chiffre est sous-estimé selon l’observatoire du patrimoine religieux (OPR) qui dénombre 5 000 édifices religieux en péril. La Cour des comptes a publié en juin 2022 un rapport sur "la politique de l'État en faveur du patrimoine monumental". Il constate qu’un quart des monuments historiques est dans un état préoccupant. L’urgence est donc d’allouer des moyens supplémentaires à leur entretien et à leur préservation.
Cet amendement propose donc de supprimer les crédits accordés au Pass Culture pour les attribuer à l’entretien et à la préservation du patrimoine architectural français.