- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 25 377 852 | 0 |
| dont titre 2 | 25 377 852 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 25 377 852 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 377 852 | 25 377 852 |
| SOLDE | 0 | |
Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.
En ce qui concerne le second degré, le plafond d’emplois du programme 141 passe de 451 353 ETPT (équivalent temps plein travaillé) dans la loi de finances initiale pour 2024 à 450 914,83 ETPT dans le projet de loi de finances pour 2025. Le nombre d’ETPT diminue 438,17 ETPT. Le présent amendement vise à revenir sur cette diminution.
Même s’il est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté ou du type de concours passé, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquer un coefficient unique pour chiffrer le montant nécessaire. Le coefficient d’augmentation qu’il a choisi d’appliquer correspond au coût moyen d’un ETPT du programme 141 multiplié par le nombre d’ETPT supprimés du plafond d’emplois du programme entre la loi de finances initiale pour 2024 et le projet de loi de finances pour 2025. (Le coût moyen d'un ETPT est défini en divisant le montant des dépenses de titre 2 hors CAS Pensions prévues pour 2025 par le nombre d'ETPT autorisés pour 2025.)
Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 141 de 25,4 millions d’euros.
Plus précisément, le présent amendement augmente les crédits de titre 2 de l’action 1 « Enseignement en collège » du programme 141 de 25 377 852 euros et réduit à due concurrence les crédits de l’action 8 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.