- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 4 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 4 000 000 |
| SOLDE | -4 000 000 | |
Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique.
Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances publiques impose de s’interroger sur l’utilité d’une dépense d' un demi-milliard d’euros, fût- elle programmée sur plusieurs années. Face aux défis que l’école doit relever - et en premier lieu celui du recentrage sur les apprentissages fondamentaux - cette dépense n’apparaît pas comme prioritaire.
En 2023, certains projets retenus semblaient en tout cas bien loin de cet objectif. Par exemple, ce fonds a servi à financer la création d’un espace pédagogique d’éveil au numérique dans une école maternelle, alors même qu’on souhaite mettre les enfants en garde contre les écrans ! Il a aussi financé la mise en place d’un FabLab pour promouvoir la fabrication d’objets du quotidien sur le modèle du « faites-le vous-mêmes »dans... une école primaire.
Le rapporteur aurait souhaité que ce montant soit réalloué au dispositif "devoirs faits" mis en place dans l'enseignement privé sous contrat mais, celui-ci étant porté également par le programme 139, il ne peut que proposer une suppression "sèche" des crédits. Il espère toutefois que cet amendement enverra un signal au Gouvernement sur la nécessité de réallouer les crédits du Fonds d’innovation pédagogique à des dispositifs qui permettent un véritable renforcement des acquis des élèves.