Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2093

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables02 500 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Fonds d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte(ligne nouvelle)2 500 0000
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le rapport sur le financement des conséquences du recul du trait de côte réalisé par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l'administration, qui a été rendu public en 2023, souligne qu'il est indispensable de mettre à disposition de nouvelles ressources financières dédiées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte. Cette mission propose la mise en place d'un dispositif de solidarité nationale et rappelle que "les inventaires du Cerema à 2050 et le calibrage des règles d’accompagnement proposées par la mission conduisent à une évaluation à 250 M€ sur les 25 prochaines années" (p.8).

Les rapporteurs spéciaux proposent donc la création d'un Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Pour encourager son déploiement et inciter à entrer dans une démarche volontariste, ils proposent qu'il soit doté plus rapidement, de 250 millions d'euros sur dix ans. 

C'est pourquoi  le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte »  doté de 2,5 millions d’ euros pour cette année et réduit en compensation de la même somme l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.