- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 500 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Fonds d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte(ligne nouvelle) | 2 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le rapport sur le financement des conséquences du recul du trait de côte réalisé par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l'administration, qui a été rendu public en 2023, souligne qu'il est indispensable de mettre à disposition de nouvelles ressources financières dédiées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte. Cette mission propose la mise en place d'un dispositif de solidarité nationale et rappelle que "les inventaires du Cerema à 2050 et le calibrage des règles d’accompagnement proposées par la mission conduisent à une évaluation à 250 M€ sur les 25 prochaines années" (p.8).
Les rapporteurs spéciaux proposent donc la création d'un Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Pour encourager son déploiement et inciter à entrer dans une démarche volontariste, ils proposent qu'il soit doté plus rapidement, de 250 millions d'euros sur dix ans.
C'est pourquoi le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » doté de 2,5 millions d’ euros pour cette année et réduit en compensation de la même somme l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.