- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 57 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 57 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 57 000 000 | 57 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. Cette annonce a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme et de soulagement par les élèves et leur famille.
En effet, le transport est un frein majeur à la mobilité, aussi bien sociale que géographique, des jeunes de la voie professionnelle, en particulier en zone rurale. En raison de la situation géographique de l’établissement dans lequel ils et elles effectuent leur formation et de celle des entreprises ou structures qui les accueilleront pour leurs nombreuses périodes de stage, le besoin de mobilité est souvent accru. Or, certains élèves, se voyant dans l’impossibilité de se déplacer, ne peuvent intégrer l’établissement et l’entreprise de leur choix, ce qui entraîne une aggravation du phénomène de l’orientation subie. C’est pourtant précisément ce mécanisme qui est une des causes du décrochage scolaire. Enfin, le manque de mobilité est également le premier frein pour l’accès à l’emploi. À titre d’exemple, 45 % des jeunes ayant le permis de conduire et un CAP trouvent un emploi contre seulement 19 % s’ils n’ont pas le permis et, selon un rapport du MRJC, 32 % des jeunes ruraux et rurales n’ont pas pu se rendre à un entretien d’embauche faute de transport.
Pourtant, le Gouvernement a renoncé à cette promesse, laissant dans l’incompréhension les élèves et leurs familles. Cet amendement propose donc de la mettre en œuvre pour la rentrée 2025. Cette aide de 500 euros est à destination des 152 026 élèves de 17 ans en seconde, première et terminale professionnelle.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 57 000 000 €, en AE et en CP (hors titre 2), de l’action 04 « Action sociale » du programme n° 230 « Vie de l’élève » ;
- Une diminution de 57 000 000 €, en AE et CP (hors titre 2), de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.