Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2128

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire040 535 680
dont titre 201 260 445
Vie étudiante02 327 387
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires09 841 313
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle020 312 052
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles08 051 180
dont titre 20764 575
TOTAUX081 067 612
SOLDE-81 067 612

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire040 535 680
dont titre 201 260 445
Vie étudiante02 327 387
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires09 841 313
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle020 312 052
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles08 237 394
dont titre 20764 575
TOTAUX081 253 826
SOLDE-81 253 826
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». 

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 40,5 M€ en AE et en CP, le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 2,3 M€ en AE et en CP, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 9,8 M€ en AE et en CP, le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » à hauteur de 20,3 M€ en AE et en CP, le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » à hauteur de 8,1 M€ en AE et 8,2 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 81,1 M€ en AE et 81,3 M€ CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 54,7 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).  Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,3 M€ sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 0,8 M€ sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».

En conséquence, les annulations inscrites sur les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » résultent uniquement de mesures transversales prises en matière de masse salariale.