Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2155

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
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Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Edwige Diaz

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Philippe Ballard

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Frank Giletti

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Alexandre Dufosset

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Julie Lechanteux

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Michèle Martinez

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Kévin Mauvieux

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Nicolas Meizonnet

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Yaël Ménaché

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Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Bruno Bilde

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José Beaurain

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Frédéric Boccaletti

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Sandrine Dogor-Such

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Michel Guiniot

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Claire Marais-Beuil

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Serge Muller

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Caroline Parmentier

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Lisette Pollet

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Stéphane Rambaud

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Angélique Ranc

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Joseph Rivière

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Laurence Robert-Dehault

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Arnaud Sanvert

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Romain Tonussi

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Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Jorys Bovet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux.

Selon le Souvenir Français, plus de 500 000 tombes de soldats, héros de la Première et Seconde Guerre mondiale, ainsi que des conflits d’Indochine, d’Algérie et des opérations extérieures de la France depuis 1963, risquent de disparaître en raison de l’expiration des concessions ou de l’abandon de certaines tombes.

En effet, en l’absence de renouvellement des concessions, les tombes sont supprimées, effaçant non seulement un souvenir familial, mais aussi une mémoire collective partagée entre la famille, la commune et la nation. Leur disparition efface non seulement des histoires personnelles, mais aussi une partie de la mémoire collective de la France et de ses héros.

Le présent amendement alerte le gouvernement sur les besoins en faveur des opérations de restauration et d’entretien des tombes de Morts pour la France dans les cimetières communaux et abonde donc d’1 EUR symbolique en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 09-01 : « Mémoire & patrimoine mémoriel » du programme 169 : « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever à hauteur de la même somme, en autorisation d’engagement et crédits de paiement, dans l'action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale devant être préservés.