- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à inciter le gouvernement à garantir la préservation des tombes des combattants Morts pour la France dans nos cimetières communaux.
Selon le Souvenir Français, plus de 500 000 tombes de soldats, héros de la Première et Seconde Guerre mondiale, ainsi que des conflits d’Indochine, d’Algérie et des opérations extérieures de la France depuis 1963, risquent de disparaître en raison de l’expiration des concessions ou de l’abandon de certaines tombes.
En effet, en l’absence de renouvellement des concessions, les tombes sont supprimées, effaçant non seulement un souvenir familial, mais aussi une mémoire collective partagée entre la famille, la commune et la nation. Leur disparition efface non seulement des histoires personnelles, mais aussi une partie de la mémoire collective de la France et de ses héros.
Le présent amendement alerte le gouvernement sur les besoins en faveur des opérations de restauration et d’entretien des tombes de Morts pour la France dans les cimetières communaux et abonde donc d’1 EUR symbolique en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 09-01 : « Mémoire & patrimoine mémoriel » du programme 169 : « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever à hauteur de la même somme, en autorisation d’engagement et crédits de paiement, dans l'action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale devant être préservés.