- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 2 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les budgets de l'action 12 - Intégration des étrangers primo-arrivants. En effet, il est actuellement prévu par le PLF 2025 de baisser ces crédits de 45,41% par rapport à la LFI 2024. Pourtant, il est plus que nécessaire que les personnes que nous accueillons dans notre pays puissent s'intégrer pleinement.
L'action 12 a notamment pour objectif l'apprentissage de la langue française, l'accès aux droits et l'accompagnement vers l'emploi. Sur ce dernier point, la mission précise que les dépenses visent également à favoriser l'insertion des femmes primo-arrivantes, qui sont particulièrement éloignées de l'emploi. Il est également à préciser qu'elles sont très souvent victimes de violences, notamment sexuelles, durant leur migration mais également après leur arrivée en France. Il est donc nécessaire qu'elles puissent avoir connaissance de leurs droits et de l'accompagnement qui pourra leur être apporté.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 2 millions d'euros en AE et CP sur l'action 12 - Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 - Intégration et accès à la nationalité française.
• une baisse de 2 millions d'euros en AE et CP sur l'action 04 - Soutien du programme 303 - Immigration et asile. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.