- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 10 000 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 0 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 10 000 000 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros.
Il s'agit notamment d'alimenter certaines activités financées par cette action, notamment l'évaluation des opérations relevant de l'aide au développement, mais aussi les différentes initiatives en faveur de l'économie du développement et le fonds d'innovation pour le développement.
En effet, de nombreux citoyens s'interrogent, notamment dans un contexte de restrictions budgétaires, sur les sommes attribuées à la mission d'aide publique au développement, du fait d'un manque de visibilité sur les bienfaits concrets qu'elle entraîne.
Par ailleurs, l'évaluation de nos actions et la recherche sur l'économie du développement sont nécessaires pour améliorer nos performances.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 10 millions d'euros en AE et CP sur l'action 02 – Aide économique et financière bilatérale du programme 110 - Aide publique et financière au développement.
• une baisse de 10 millions d'euros en AE et CP sur l'action 01 - BMA_Coopération bilatérale du programme 370 - Restitution des "biens mal acquis". Le présent amendement ne souhaite pas diminuer les crédits de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.