Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2229

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève3 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale03 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens aux écoles et aux enseignants de l’école primaire de relancer les voyages scolaires.

Par la création d’un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires, cet amendement vise ainsi à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires, à hauteur de 3 millions d’euros. Il pourrait ainsi alimenter une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon la durée du séjour et son éloignement.

Cet amendement est issu de la Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, votée par l’Assemblée nationale le 1er février 2024, mais qui n’a pas encore pu être discutée au Sénat. 

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement : 

- Abonde de 3 m€, en AE et CP, l’action 6 - « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme n° 230 « Vie de l’élève » 

- diminue d’autant, en AE et CP, le programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale