Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2241

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré5 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
dont titre 205 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de personnels administratifs (-159) dans le second degré.

Cette baisse nous questionne alors qu’elle va impliquer une surcharge administrative des chefs d’établissements dont le manque de temps est, on le sait, l’une de leur principale problématique. Nous notons que ces suppression ne sont pas justifiées dans le bleu budgétaire. 

Alors que nos amendements proposent plus de présence humaine dans les établissements, pour contribuer à un climat apaisé, il ne nous semble absolument pas opportun de supprimer du personnel administratif dans le second degré. 

Depuis 2017, ce sont 1 600 postes de personnels administratifs qui ont été supprimés. Ajoutée à la suppression des postes d’enseignants, cette baisse de personnels administratifs traduit la réelle casse de l’éducation nationale à laquelle s’attelle Emmanuel Macron.

Le coût de cette mesure est estimée à 5 millions d’euros.

Afin de respecter les contraintes budgétaires, cet amendement propose : 

- d’abonder de 5 millions d’euros, en AE et CP, l’action 12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique - du programme 141 - Enseignement scolaire public du 2nd degré

- de prélever 5 millions d’euros, en AE et CP, sur le Titre 2 l’action 4 - Expertise juridique du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale