- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 26 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 26 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 26 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 26 000 000 | 26 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école.
L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en français pour les élèves dont le français n’est pas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unités pédagogiques, les élèves s’insèrent en classe ordinaire. La réussite éducative des élèves allophones est conditionnée par leur accès à ces unités pédagogiques, et par la qualité de ces dernières.
Au cours de l’année scolaire 2022‑2023, sur le premier degré, 5 580 enfants supplémentaires ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde (FLS) étaient scolarisés en France par rapport à 2021‑2022, pour atteindre un total de 40 954 élèves, soit une hausse de près de 16 % d’élèves allophones scolarisés dans le premier degré.
Cette hausse nest similaire à celle de l’année précédente, qui était de l’ordre de +20 % d’élèves allophones dans les classes de premier degré des établissements scolaires publics. Malgré cette hausse, la Cour des Comptes relevait déjà en 2023 une stabilité des crédits budgétaires alloués aux dispositifs pour élèves allophones.
Entre 2020 et 2024, l’évolution du nombre d’élèves allophones scolarisés dans le premier et dans le second degré n’est pas en adéquation avec l’évolution de la part du budget dédié aux besoins éducatifs particuliers bénéficiant aux élèves allophones.
Pour maintenir une dépense par élève stable et ainsi répondre au mieux aux besoins des élèves allophones, le budget alloué aux dispositifs de soutien des élèves allophones doit augmenter à la hauteur de l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
Ainsi, nous proposons d’augmenter le budget de 26 millions d’euros pour le premier degré.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’UNICEF France.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 26 000 000 € en CP et en AE l’action 3 - Besoins éducatifs particuliers - du programme 140 - Enseignement scolaire public du premier degré ;
- retire 26 000 000 € en CP et en AE sur le T2 de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degré.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.