Fabrication de la liasse

Amendement n°II-235

Déposé le lundi 28 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».

Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens accordés à l’éducation populaire notamment via les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité.

L’éducation populaire est essentielle pour de nombreux publics car elle démocratise l’accès aux savoirs et aux pratiques artistiques et culturelles. En ce sens, les 1,74M€ en AE et CP ne paraissent pas suffisant, compte tenu de la mission sociale qu’elle remplit. Cet amendement a été adopté en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.