- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la Province Sud au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre autre, d'apporter une aide d’urgence financière et humaine aux populations et aux collectivités frappées par des événements catastrophique. Les émeutes des 13 mai ont mis la Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement la Province Sud dans une situation de catastrophe humanitaire nécessitant une aide d'urgence.
Les violences sans précédent du 13 mai ont plongé la Province Sud dans une véritable crise humanitaire. Nouméa, Mont-Dore et d’autres zones stratégiques se retrouvent particulièrement touchées, avec des infrastructures et services publics gravement compromis. Le bilan est alarmant : plus de 35 000 emplois anéantis, plus de 1 000 entreprises pillées, incendiées ou détruites, et des pertes fiscales, sociales et douanières s’élevant à 2,2 milliards d’euros. Cette crise a instauré un climat de peur et de tension permanente, exacerbée par des couvre-feux, des blocus et des restrictions de circulation. La situation humanitaire, marquée par des milliers de blessés, dépasse les capacités locales.
Le Mont-Dore est particulièrement affecté, avec un blocus qui isole complètement ses 16 000 résidents, les privant de tout accès aux services essentiels. Face à cette asphyxie sociale et économique, près de 10 000 familles envisagent un exode pour échapper à la précarité et à l’insécurité. Le secteur bancaire, déjà fragilisé par une fuite de capitaux massive, peine à soutenir les besoins d’une économie à l’agonie, tandis que les investissements sont quasi inexistants. L’impact est tel que la Province Sud risque un effondrement total, tant au niveau social qu’économique.
La crise atteint désormais un coût estimé à 20 % du PIB annuel de la Nouvelle-Calédonie, un impact comparable aux pertes enregistrées en temps de guerre, insoutenable pour la Province Sud. L’arrêt quasi-total de l’industrie du nickel, pilier de l’économie locale, aggrave encore la situation, mettant en péril les ressources et les recettes fiscales du territoire, et laissant peu d’espoir de relance.
Une allocation de 200 millions d’euros est cruciale pour assurer une réponse d’urgence à la Province Sud en 2024. Ce soutien de l’État français est impératif pour éviter un effondrement complet, rétablir les services essentiels, et enclencher une reprise économique durable et résiliente, indispensable à la survie de la Province Sud et au rétablissement de la stabilité sur le territoire.
Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- La hausse d'un montant de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" ;
- La baisse d’un montant de 200 millions d'euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 "Emploi outre-mer".
Les auteurs de cet amendement précisent que ces baissent visent uniquement à assurer la recevabilité financière de cet amendement, ils demandent au Gouvernement de lever le gage.