- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 1 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 1 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à renforcer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs d'un 1 euros.
En tant que député de Seine-et-Marne, je suis particulièrement préoccupé par les conséquences dévastatrices des inondations qui frappent régulièrement notre département, et plus particulièrement ma circonscription. Les inondations sont de plus en plus fréquentes et rapprochées, mettant les citoyens à bout et laissant les communes désemparées face à ces catastrophes naturelles. Il y a urgence à agir pour protéger nos territoires et soutenir les populations touchées.
Des solutions à long terme existent pour prévenir ces sinistres, mais en attendant leur mise en œuvre, il est essentiel d’augmenter encore les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier »). Bien que ce fonds ait été sensiblement revalorisé depuis 2021, la fréquence croissante des inondations nous alerte sur l'ampleur des dégâts futurs. Malheureusement, il est à craindre que ces sinistres se multiplient et que les compensations nécessaires continuent d’augmenter.
Le fonds Barnier est une réponse indispensable, parmi d’autres, à ces situations de crise. Il permet d’indemniser les victimes des catastrophes naturelles tout en soutenant des actions de prévention. Mais pour que ces mécanismes de soutien continuent d’être efficaces, ils doivent être renforcés proportionnellement à l'aggravation des risques et des dommages.
Ainsi, nous proposons de prélever 50 millions d'euros de l’action n°01 "Politique de l'énergie" du programme n°174 "Énergie, climat et après-mines", pour abonder l’action n°14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme n°181 "Prévention des risques".