- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 1 800 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 800 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 800 000 | 1 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à accorder des moyens supplémentaires à la préfecture de police nationale de Paris, et plus particulièrement pour la Seine-et-Marne, afin de lui permettre de se doter d'engins de levage lourd, nécessaires notamment pour le déplacement de caravanes lors d'interventions.
L'acquisition de tels équipements permettrait de faciliter la saisie de ces véhicules, renforçant ainsi la crédibilité des sanctions et rendant les opérations de maintien de l'ordre plus rapides et efficaces. En effet, les installations illégales de caravanes constituent une problématique récurrente pour les collectivités locales, qui se retrouvent très rapidement démunies. Une réponse adaptée nécessite des outils appropriés pour garantir l'efficacité des interventions policières.
L’objectif de cet amendement est double : d’une part, renforcer la capacité d’action des forces de l’ordre en leur fournissant des équipements adaptés, et d’autre part, dissuader durablement les installations illégales en rendant les opérations de saisie plus fluides. Cela contribuerait à améliorer l'exécution des sanctions tout en envoyant un message clair sur la fermeté de la réponse des autorités face à ces situations.
Pour financer cette acquisition, nous proposons d’abonder plus particulièrement la sous-action « gestion des moyens » de l’action 06, qui couvre, entre autres, les activités centrées sur les équipements. Le service principalement concerné est la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRHFS) ainsi que la préfecture de police de Paris. Nous proposons d'allouer à cette sous-action un montant supplémentaire de 1,8 million d'euros.
Cet investissement dans des engins de levage lourd permettra de renforcer la capacité d'intervention des forces de l'ordre et d'améliorer l'efficacité des opérations, tout en assurant une gestion optimale des ressources logistiques de la police nationale.
Ainsi nous proposons de prélever 1 800 000 euros de l’action 02 "Démarches interministérielles et communication" du programme n°207 " Sécurité et éducation routières", pour abonder l’action 06 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°176 "Police nationale".