- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 5 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renforcer l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 intitulé « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
En Guyane, la communauté scolaire est régulièrement confrontée à des cas de jeunes filles enceintes, parfois dès le collège. 15 % des jeunes déscolarisés en Guyane le sont à la suite d’une grossesse ou d’une mise en couple. Quand une élève est enceinte, hors sa famille, c’est souvent vers un professeur qu’elle va se tourner pour faire état de sa situation. Celui-ci peut renvoyer vers un.e infirmièr.e scolaire et un.e assistant.e social.e – quand le poste est pourvu et que ceux-ci, le plus souvent partagés entre plusieurs établissements, sont présents. L’enjeu est alors multiple : s’assurer que l’élève vit globalement bien sa situation, n’a pas subi d’agression sexuelle, qu’elle est bien suivie médicalement, connaît ses droits à l’IVG (qu’elle envisage rarement, contredisant le taux de recours très important en Guyane), que sa famille et/ou son partenaire l’accompagnent dans sa grossesse et l’accueil de l’enfant ; mieux l’informer sur les méthodes de contraception auxquelles elle peut avoir recours; enfin indiquer le chemin pour que l’élève poursuive sa scolarité après la naissance, ce qui est fort aléatoire.
Les auteurs de cet amendement appellent ainsi à renforcer les effectifs des personnels de santé dans les établissements scolaires de Guyane, qui sont un maillon essentiel pour lutter contre la déscolarisation, et plus particulièrement dans les communes isolées. Pour ce faire, et afin de se conformer aux dispositions de la LOLF, cet amendement prévoit :
-que l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » soit abondé en CP et en AE de 5 millions d’euros.
-que l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » soit amputé du même montant (en AE et en CP).
Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.