Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2555

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève5 000 0000
dont titre 25 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
dont titre 205 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 intitulé « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
 
En Guyane, la communauté scolaire est régulièrement confrontée à des cas de jeunes filles enceintes, parfois dès le collège. 15 % des jeunes déscolarisés en Guyane le sont à la suite d’une grossesse ou d’une mise en couple. Quand une élève est enceinte, hors sa famille, c’est souvent vers un professeur qu’elle va se tourner pour faire état de sa situation. Celui-ci peut renvoyer vers un.e infirmièr.e scolaire et un.e assistant.e social.e – quand le poste est pourvu et que ceux-ci, le plus souvent partagés entre plusieurs établissements, sont présents. L’enjeu est alors multiple : s’assurer que l’élève vit globalement bien sa situation, n’a pas subi d’agression sexuelle, qu’elle est bien suivie médicalement, connaît ses droits à l’IVG (qu’elle envisage rarement, contredisant le taux de recours très important en Guyane), que sa famille et/ou son partenaire l’accompagnent dans sa grossesse et l’accueil de l’enfant ; mieux l’informer sur les méthodes de contraception auxquelles elle peut avoir recours; enfin indiquer le chemin pour que l’élève poursuive sa scolarité après la naissance, ce qui est fort aléatoire.
 
Les auteurs de cet amendement appellent ainsi à renforcer les effectifs des personnels de santé dans les établissements scolaires de Guyane, qui sont un maillon essentiel pour lutter contre la déscolarisation, et plus particulièrement dans les communes isolées. Pour ce faire, et afin de se conformer aux dispositions de la LOLF, cet amendement prévoit :
 
-que l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » soit abondé en CP et en AE de 5 millions d’euros.
-que l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » soit amputé du même montant (en AE et en CP).
 
Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.