- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 15 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 15 000 000 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renforcer l’action 10 « Transport scolaire » du programme 214 intitulé « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».
La problématique du transport scolaire contribue largement au décrochage scolaire, notamment dans les territoires enclavés et particulièrement en Guyane. L’absence de desserte routière est un facteur important de non-scolarisation, comme le montre l’Insee en 2020 : « Sur les 8 361 enfants de 3 à 16 ans recensés en Guyane non-routière, 1 322 ne sont pas scolarisés, soit un taux de non-scolarisation de 16 %, près de trois fois supérieur à celui de la Guyane routière. […] La Guyane non-routière possède 29 établissements scolaires contre 208 en Guyane routière. Les enfants de 12 à 16 ans sont les plus concernés par la non-scolarisation en Guyane non-routière (21 %) ». Ainsi, la question des transports scolaires y est particulièrement problématique, tant les distances, la durée, le coût, voire la dangerosité des transports scolaires peuvent représenter des facteurs majeurs d’absentéisme et de décrochage.
L’exemple de la commune de Maripasoula, dont les 18 761 km2 en font la plus grande de France, est particulièrement illustratif. Bordée par le fleuve Maroni qui la sépare du Suriname et du Brésil, cette terre d’Amazonie française se caractérise, du fait de son étendue, par une population qui y est inégalement répartie, entre d’un côté un bourg densément peuplé et de l’autre des villages ruraux situés à plusieurs heures de navigation. Du fait de l’absence de cars scolaires et d’infrastructures routières presque inexistantes, des pirogues passent de village en village pour récupérer les enfants et les conduire dans les établissements scolaires.
Mais tandis que dans le bourg de la commune, une seule ligne de pirogue publique est effective et que des moyens de transports alternatifs et privés existent parallèlement, à l’image des taxis collectifs, ceux-ci représentent un coût important pour les familles (un simple aller en taxi collectif coûte entre deux et cinq euros par personne). D’autres font parfois le choix d’investir dans des pirogues privées pour venir pallier les manquements d’un service public lacunaire.
Les auteurs de cet amendement appellent ainsi à renforcer l’offre de transport scolaire en Guyane et à prendre en considération de manière accrue les singularités de ce territoire où l’enclavement contraint les élèves à considérer des moyens de transports atypiques pour se rendre à l’école.
Pour ce faire, et afin de se conformer aux dispositions de la LOLF, cet amendement prévoit :
-que l’action 10 « Transports scolaires » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » soit abondé en CP et en AE de 15 millions d’euros.
-que l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » soit amputé du même montant (en AE et en CP).
Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.