- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 13 400 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 13 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 13 400 000 | 13 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Afin de garantir le même niveau de continuité territoriale en 2024 qu'en 2025, il est proposé de flécher 13 400 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Continuité territoriale" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
En effet, la très forte inflation des transports aériens (+20% pour les territoires français d'Amérique et +30% pour les territoires français de l'océan Indien sur les 3 dernières années) nécessite une augmentation des crédits dédiés à la continuité territoriale pour maintenir les appuis en volume, notamment avec l'élargissement de l'accès au dispositif. Cet amendement propose ainsi de rétablir les crédits de paiement 2025 dédiés à la continuité territoriale sur ceux adopté en LFI 2024.