- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 25 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 25 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, il est proposé de flécher 25 000 000€ supplémentaires vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" en CP et en AE.
Dans le même temps, l'amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer".
En effet, la baisse importante des crédits du FEI en autorisations d'engagement inscrites au PLF 2025 (110 millions d'euros versus 160 millions en 2024) et des crédits de paiement (70 millions versus 87 millions en LFI 2024) priverait l’Etat d’un important outil de souplesse dans ses appuis aux outre-mer en 2025. En outre, nombre de territoires ultramarins rencontrent des crises économiques et sociales mais également des crises d'accès aux services de base aux populations, ce qui nécessitera des investissements pour y répondre. Enfin, il semble pertinent de prévoir dès la loi de finances pour 2025 des appuis financiers pour mettre en œuvre rapidement des décisions qui seront immanquablement prises à court terme dans le cadre du comité interministériel des outre-mer prévu se tenir en mars 2025.