Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2585

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
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Photo de monsieur le député Michel Herbillon
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Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Eliane Kremer
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Guillaume Lepers
Photo de monsieur le député Eric Liégeon
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
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Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 1130, insérer l’alinéa suivant :

« Évolution des investissements extérieurs »

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer, investissements extérieurs qui sont à la fois un indicateur de l'attractivité économique, de l’intégration régionale des outre-mer dans leurs bassins régionaux et un moteur de la création d'emploi locale. En mettant en place des zones économique, fiscale et douanière spéciale, l’Espagne et le Portugal ont su créer une importante dynamique économique et de création d’emplois dans leurs régions ultrapériphériques européennes, notamment à travers une politique volontariste d’attrait des investissements extérieurs et en créant un effet de levier par le réinvestissement des bénéfices des entreprises sous condition de création d’emplois. Cela s’est traduit par des créations directes de nombreux emplois salariés au sein de leurs RUP (environ 1 000 emplois par an par territoire). Il n’y a aucune raison que les RUP françaises ne puissent s’inscrire dans de telles dynamiques. Aussi est-il particulièrement utile de suivre l’évolution des investissements extérieurs dans les outre-mer français.

Mode de calcul: l'indicateur mesure l'évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer. Le numérateur est la somme des montants de ces investissements par territoire ultramarins, en euros, l'année N. Le dénominateur est la somme des montants de ces investissements par territoire ultramarins, en euros, l'année N-1.

Données: ministère de l'économie et des finances

Fréquence: Annuelle