Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2585

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Pascale Bay

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Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Ian Boucard

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Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Hubert Brigand

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Fabrice Brun

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François-Xavier Ceccoli

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Pierre Cordier

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Josiane Corneloup

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Marie-Christine Dalloz

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Vincent Descoeur

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Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

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Guillaume Lepers

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Eric Liégeon

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Olivier Marleix

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Alexandra Martin

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Frédérique Meunier

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Yannick Neuder

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Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Christelle Petex

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Nicolas Ray

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Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 1130, insérer l’alinéa suivant :

« Évolution des investissements extérieurs »

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer, investissements extérieurs qui sont à la fois un indicateur de l'attractivité économique, de l’intégration régionale des outre-mer dans leurs bassins régionaux et un moteur de la création d'emploi locale. En mettant en place des zones économique, fiscale et douanière spéciale, l’Espagne et le Portugal ont su créer une importante dynamique économique et de création d’emplois dans leurs régions ultrapériphériques européennes, notamment à travers une politique volontariste d’attrait des investissements extérieurs et en créant un effet de levier par le réinvestissement des bénéfices des entreprises sous condition de création d’emplois. Cela s’est traduit par des créations directes de nombreux emplois salariés au sein de leurs RUP (environ 1 000 emplois par an par territoire). Il n’y a aucune raison que les RUP françaises ne puissent s’inscrire dans de telles dynamiques. Aussi est-il particulièrement utile de suivre l’évolution des investissements extérieurs dans les outre-mer français.

Mode de calcul: l'indicateur mesure l'évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer. Le numérateur est la somme des montants de ces investissements par territoire ultramarins, en euros, l'année N. Le dénominateur est la somme des montants de ces investissements par territoire ultramarins, en euros, l'année N-1.

Données: ministère de l'économie et des finances

Fréquence: Annuelle