Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2613

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Harold Huwart
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire