Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2696

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0350 000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX0350 000
SOLDE-350 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 350 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Burkina Faso, en particulier le projet CBF1481 : « Favoriser l’autonomisation économique des femmes et filles déplacées internes ».

Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 350 000 euros sur trois ans et un dernier versement de 175 000 euros en date du 31 août 2024.

Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocations envers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso. ».

Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.