- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 291 871 547 |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | 0 |
Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
Programme de rénovation énergétique du ministère du logement(ligne nouvelle) | 2 291 871 547 | 0 |
TOTAUX | 2 291 871 547 | 2 291 871 547 |
SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 521 925 597 |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | 0 |
Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
Programme de rénovation énergétique du ministère du logement(ligne nouvelle) | 2 521 925 597 | 0 |
TOTAUX | 2 521 925 597 | 2 521 925 597 |
SOLDE | 0 |
Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de l’habitat doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
L’accès aux aides du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour la rénovation énergétique du parc privé sera maintenue, mais ces aides seront directement versées par L’État, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’habitat.
Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 2 291 871 547 euros en AE=CP de l'action 04 du programme 135 pour créer un nouveau programme nommé "Programme de rénovation énergétique du ministère du logement" doté du même montant.