Fabrication de la liasse

Amendement n°II-27

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat02 291 871 547
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
Programme de rénovation énergétique du ministère du logement(ligne nouvelle)2 291 871 5470
TOTAUX2 291 871 5472 291 871 547
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat02 521 925 597
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
Programme de rénovation énergétique du ministère du logement(ligne nouvelle)2 521 925 5970
TOTAUX2 521 925 5972 521 925 597
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de l’habitat doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.


L’accès aux aides du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour la rénovation énergétique du parc privé sera maintenue, mais ces aides seront directement versées par L’État, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’habitat.

Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 2 291 871 547 euros en AE=CP de l'action 04 du programme 135 pour créer un nouveau programme nommé "Programme de rénovation énergétique du ministère du logement" doté du même montant.