Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2730

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale08 000 000
Enseignement technique agricole00
Revalorisation du métier d'Atsem(ligne nouvelle)8 000 0000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Essentiels au bon fonctionnement des écoles les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.

Rappelons que depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des ATSEM. Dans de nombreuses villes, le recrutement des ATSEM est devenue problématique.

Cet amendement propose ainsi une revalorisation de 8 millions euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM.

L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM »à hauteur de 8 millions d’euros.

Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le présent amendement en visant en aucun cas à réellement minorer les crédits dédiés à l’Éducation nationale.