- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Alexandre Sabatou
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complète
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 275 763 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 275 763 | 0 |
| TOTAUX | 275 763 | 275 763 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole.
Au même titre que tout autre jeune, les apprenants de l’enseignement technique agricole ne sont exempts de la dégradation de la santé mentale constatée dans la population. À cela, il convient d’ajouter les risques spécifiques liés au monde professionnel agricole et aux zones rurales, où l’accès aux soins est compromise.
Si le budget dédié à la santé des apprenants a connu une légère augmentation dans le cadre de la loi de finances pour 2023, cela n’est pas le cas depuis. Pourtant, les perspectives d’accroissement du nombre de personnes en formation agricole doit conduire à réviser à la hausse ce budget.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 275 763 €, en AE et en CP, de l’action 03 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 275 763 €, en AE et en CP, de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).