Fabrication de la liasse

Amendement n°II-277

Déposé le lundi 28 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré0358 866
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française(ligne nouvelle)358 8660
TOTAUX358 866358 866
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est alors de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. La rentrée scolaire 2024 marquera les dix ans de la création des premières UEMA : une nouvelle solution de scolarisation prolongée quelques années après par les Unités d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA). L’UEMA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA).  L’effectif d’une UEMA est fixé à 7 enfants de 3 à 6 ans. L’accompagnement est d’une durée maximum de 3 ans. Les élèves pris en charge sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, à des horaires spécifiques et dans une salle qui leur est dédiée, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces interventions sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire dont les actions sont coordonnées et supervisées. A l’issue des 3 années, le but est de favoriser une scolarité en classe élémentaire ordinaire, avec ou sans AESH. 


Il existe 344 UEMA mais aucune en Polynésie française. Pourtant chaque année, en Polynésie française, 21 naissances sur 1400 sont des bébés atteints du trouble du spectre de l’autisme (TSA). 


Des communes en Polynésie se mobilisent pour mettre des locaux à disposition dans leurs écoles. 


Une UEMA nécessite 5,5 emplois temps plein :
-       Enseignant spécialisé (1 ETP) ;
-       Éducateur de jeunes enfants (1 ETP) ;
-       Éducateurs spécialisés (2 ETP) ;
-       Neuropsychologue (0,5 ETP) ;
-       Psychomotricien (0,5 ETP) ;
-       Orthophoniste (0,5 ETP). 


Le coût de fonctionnement annuel devrait s’élever à 358.866 euros dont notamment 50.000 euros pour le coût de transport des enfants.  


Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants : 


-       Abonder de 358.866 euros en CP et en AE le nouveau programme « Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française » ; 


-       Diminuer, en conséquence, de 358.866 euros en CP et en AE le programme « Enseignement scolaire public du premier degré ».  


Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.