- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 358 866 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française(ligne nouvelle) | 358 866 | 0 |
| TOTAUX | 358 866 | 358 866 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement est alors de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. La rentrée scolaire 2024 marquera les dix ans de la création des premières UEMA : une nouvelle solution de scolarisation prolongée quelques années après par les Unités d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA). L’UEMA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA). L’effectif d’une UEMA est fixé à 7 enfants de 3 à 6 ans. L’accompagnement est d’une durée maximum de 3 ans. Les élèves pris en charge sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, à des horaires spécifiques et dans une salle qui leur est dédiée, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces interventions sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire dont les actions sont coordonnées et supervisées. A l’issue des 3 années, le but est de favoriser une scolarité en classe élémentaire ordinaire, avec ou sans AESH.
Il existe 344 UEMA mais aucune en Polynésie française. Pourtant chaque année, en Polynésie française, 21 naissances sur 1400 sont des bébés atteints du trouble du spectre de l’autisme (TSA).
Des communes en Polynésie se mobilisent pour mettre des locaux à disposition dans leurs écoles.
Une UEMA nécessite 5,5 emplois temps plein :
- Enseignant spécialisé (1 ETP) ;
- Éducateur de jeunes enfants (1 ETP) ;
- Éducateurs spécialisés (2 ETP) ;
- Neuropsychologue (0,5 ETP) ;
- Psychomotricien (0,5 ETP) ;
- Orthophoniste (0,5 ETP).
Le coût de fonctionnement annuel devrait s’élever à 358.866 euros dont notamment 50.000 euros pour le coût de transport des enfants.
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
- Abonder de 358.866 euros en CP et en AE le nouveau programme « Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française » ;
- Diminuer, en conséquence, de 358.866 euros en CP et en AE le programme « Enseignement scolaire public du premier degré ».
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.