Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2782

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Constance de Pélichy
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Harold Huwart
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 000 0000
Conditions de vie outre-mer02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objet du présent amendement est de soutenir financièrement les associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social, notamment pour la protection de la santé, dans les Outre-Mer.

Les contextes socio-économiques des territoires ultramarins accentuent certains phénomènes de marginalisation sociale, qui rendent particulièrement nécessaire le renforcement des actions menées en direction des associations œuvrant dans le domaine sanitaire et social, en complémentarité des politiques publiques menées par les autres ministères concernés.

Ces associations ultramarines sont souvent les premières à mener des actions nécessaires. Affaiblies par la succession de crises économiques, sociales et sanitaires depuis 2018, elles ont besoin d'un soutien financier inédit : il est ainsi proposé d’augmenter l'enveloppe prévue dans la Mission Outre-Mer du PLF 2025 en rajoutant 2 millions d'euros supplémentaires.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants: 

- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est abondé de 2M€ d'AE et de CP; 

- L'action 06 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est minoré de 2M€ en AE et en CP.