- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 19 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 19 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 26 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 26 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 2 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 2 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 8 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 8 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 55 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 55 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 55 000 000 | 55 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’Education nationale doit rester une priorité et disposer des moyens nécessaires pour assurer des conditions d’enseignement de qualité et la réussite des élèves, permettant ainsi aux personnels d’enseignement de répondre aux enjeux de l’école et du collège.
La suppression annoncée de 4000 postes dans le projet de loi de finances pour 2025 n’est pas en cohérence avec les besoins de l’enseignement scolaire.
Pour donner les moyens à un enseignement scolaire de qualité, le présent amendement vise à rétablir les 4000 ETP annoncés comme supprimés par le Gouvernement, afin d’améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants.
Le présent amendement prévoit ainsi :
- D’abonder de 19 000 000 euros le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » (Programme 140), dont 13 000 000 euros sur son action 2 « Enseignement élémentaire » et 6 000 000 euros sur son action 03 « Besoins éducatifs particuliers ».
- D’abonder de 26 000 000 euros le programme « Enseignement scolaire public du second degré » (Programme 141), dont 1 500 000 euros sur son action 06 « Besoins éducatifs particuliers », 19 500 000 euros sur son action 01 « Enseignement en collège » et 4 000 000 € sur son action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire ».
- D’abonder de 2 000 000 euros le programme « Vie de l’élève » (Programme 230) sur son action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité ».
- D’abonder de 8 000 000 euros le programme « Enseignement privé du premier et du second degré » (Programme 139), dont 3 000 000 euros sur son action 02 « Enseignement élémentaire » et 5 000 000 sur son action 03 « Enseignement au collège ».
Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence de 55 000 000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.