- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 3 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 3 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande.
Notre connaissance du contenu des collections publiques nécessite des moyens suffisants afin de garantir le travail d'identification et de provenance des restes humains dans nos musées. Le rôle de la recherche est fondamental pour effectuer les travaux de recollement.
Dans la dynamique de la loi du 26 décembre 2023, il est primordial d’octroyer des moyens à la hauteur de l’enjeu mémoriel pour rendre effective les restitutions dans des délais les plus rapides possibles. Cela l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une demande des collectifs, des associations et des familles de descendant·es de personnes colonisées, exploitées et souvent exhibées par la France.
Plusieurs centaines d’établissements publics (musées, monuments, universités, services d’archéologie) comptent des restes humains dans leurs collections, dont une partie est d’origine étrangère, et parmi elles une partie directement issues d’anciennes colonies.
Nos collections publiques sont le résultat d’une histoire violente, faite de dominations, de colonisation. Aujourd’hui l’enjeu des restitutions des restes humains est central : la mémoire des atrocités commises à l’époque coloniale de la France ne doit pas être occultée et cela doit passer par le rétablissement de la dignité humaine des corps restitués.
Ainsi, la mémoire des atrocités commises lors des colonisations ne doit pas être occultée, au contraire, nous devons nous y confronter. Cet amendement va dans ce sens.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 3 millions d’€ supplémentaires à l’action 03 du programme 175 « Patrimoine des musées de France ». Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prélève en CP et AE 3 millions d’€ du Programme 361 “Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle” au sein de son action 02 – “Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle” et sa sous action “Pass Culture”. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.